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Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat des sociétés d’Economies mixtes et des établissements publics à caractère Industriels ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipements et des Transports ;
VU Le Décret n°99-007/PR-MEFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’économie mixte et des établissements publics Industriels et Commerciales ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045PRE du 31 mars 2013 portant Nomination des Membres. du Gouvernements ;
VU L’Ordonnance n°//-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport de Djibouti notamment dans ses articles 5 et 6 ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des Membres du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti ;
VU Le Procès verbal du conseil d’Administration du 21 novembre 2015 ;
VU La Délibération n°003/DG/AID/2015 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit :
– PRODUITS :……………………………………………2.803.433.254 FDJ
– CHARGES :…………………………………………….1.886.790.636 FDJ
– Résultat prévisionnel :…………………………………259.303.917 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH