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Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR DU 17 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU La Délibération n° 01/UD/2015-2016 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.
 
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produit à :                                                  2 852 122 159 DJF             
-Dont Subvention du Budget National :                 2 381 460 000 DJF
– Dont Ressources Propres :                          470 662 159 DJF           
En charge à :                                                 2 852 122 159 DJF
– Dont Fonctionnement :                                            2 773 675 116 DJF
– Dont Investissement :                                                     78 447 043 DJF
 
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH