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Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR DU 17 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU La Délibération n° 01/UD/2015-2016 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produit à : 2 852 122 159 DJF
-Dont Subvention du Budget National : 2 381 460 000 DJF
– Dont Ressources Propres : 470 662 159 DJF
En charge à : 2 852 122 159 DJF
– Dont Fonctionnement : 2 773 675 116 DJF
– Dont Investissement : 78 447 043 DJF
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH