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Arrêté n° 2015-833/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2016 de l’HOPITAL DE BALBALA.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AM/99/4eme L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°173/AM/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la santé ;
VU le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du jeudi 10 décembre 2015 du Conseil d’Administration de l’HOPITAL DE BALBALA ;
SUR proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2016 de l’Hôpital de Balbala du montant : 898 346 850 FDJ qui se repartis comme suit :
– Investissement : 55 500 000 FDJ
– Budget de fonctionnement : 842 846 850 FDJ
– Dont masse salariale : 678 556 850 FDJ
– Dépenses de matériels et services :164 290 000
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré ; publié et exécuté partout où le besoin sera.