VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration le 17 novembre 2015;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2015.