VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU Le Décret n°2010-0198/PR/MS du 27 Octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’HOpital Dar-El-Hanan ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n° 2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Jeudi 12 Novembre 2015 du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan ;
 
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2015.