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Arrêté n° 2015-815/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la CAMME.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissement public à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2007-0140/PR/MS du 20 juin 2007 portant organisation de établissements Publics dénommé CAMME ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissement publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-058/PRE du 31 mars 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°001-2014/CAMME du Conseil d’Administration du dimanche 15 novembre 2015 portant approbation du Budget prévisionnel 2016 de la CAMME ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME).
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits :…………………………………………………617 330 374 DJF
Dont :
Subvention d’exploitation :……………………………..440 000 000 DJF
Vente directe/part des hôpitaux :…………………….177 130 374 DJF
Autres produits de gestion courante :……………………..100 000 DJF
Produits financiers :……………………………………………. 100 000 DJF
En charge :…………………………………………………..590 510 800 DJF
Dont :
Achat des Médicaments :……………………………….473 000 000 DJF
Autre charge de Fonctionnement :…………………..117 510 800 DJF
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH