VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administrative ;
VU Le Décret n°2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-verbal de réunion du jeudi 05 novembre 2015 du conseil de gestion de l’Hôpital Dr Chakib Saad ;
 SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2015.