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Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
VU La Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU L’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès verbale de la réunion du 10 novembre 2016 du Conseil d’Administration de l’INSPD ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’INSPD qui s’établit comme suit :
* En charges : 319.641.695
* En Produits : 319.641.695
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH