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Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
Vu la Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant remaniement Ministériel du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leur attribution ;
VU La Délibération n°607 du 15 novembre 2015 du 135eme Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2016.
SUR Proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2016 s’établit comme suit (en KFD) :
– En produits…………………………………………………………27.225.892
– En charges…………………………………………………………26.381.999
– Soit un Résultat bénéficiaire……………………………………+ 843.392
– Montant des investissements………………………………..10.215.604
– Participation des tiers aux investissements………………1.512.676
– Emprunts, capital à rembourser………………………………4.346.785
Article 2 : Le Présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH