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Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
VU Le Décret n°2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de Transitaire et approuvant le cahier des charges applicables aux transitaires au Port de Djibouti ;
VU Le Décret n°2011-0119/PRE portant nomination du Président de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-0063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU l’Arrêté n°2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n°2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime ;
SUR Proposition du Ministre de I’Equipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux dispositions du Décret n°2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime, il est est fixé, la présente grille tarifaire relative aux prestations de services effectués par les Transitaires.
Article 2 : La grille tarifaire se présente comme suit
Conteneur
Procédure documentaires
Un conteneur 20’……………………..10 663 DJF
Un conteneur 40’……………………..14 218 DJF
Transfert de conteneur plein et retour vide
20′ 40′
DCT- PDSA 8 886 DJF 17 772 DJF
DCT/PDSA-AID (Aéroport) 8 886 DJF 17 772 DJF
DCT/PDSA- DDP/DFZ 7 109 DJF 14 218 DJF
DCT- Djibouti CFS (PK 13) 7 109 DJF 14 218 DJF
PDSA-Djibouti CFS (PK 13) 11 552 DJF 23 104 DJF
DCT/PDSA- Djiboutiville 10 663 DJF 21 326 DJF
Dépotage et Empotage (Coût de main d’oeuvre docker)
Un conteneur de 20’………………………..6 220 DJF
Un conteneur de 40’………………………13 329 DJF
Cargo non conteneurisé
– General Cargo…………………………………………267 DJF/Tonne fret
– Vrac Solide……………………………………………..267 DJF/Tonne fret
– Vrac Liquide…………………………………………….267 DJF/Tonne fret
– Véhicule………………………………………………….134 DJF/Tonne fret
Animaux Vivants
– Chameaux………………………………………………………178 DJF/Tête
– Bovin……………………………………………………………..134 DJF/Tête
– Ovin…………………………………………………………………89 DJF/Tête
Commission sur débours :
Une commission de 5% sur le montant avancé pour le compte de client sera applicable.
Article 3 : La grille tarifaire décrite à l’article 2 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Article 4 : Le présent arrêté est enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH