Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet d’accorder à la Société "Red Sea bunkring" l’exclusivité pour exercer l’activité d’avitaillement maritime (soutage) sur l’ensemble du territoire national maritime.

Article 2 : La Société "Red Sea bunkring" doit au préalable remplir les conditions fixées par le Décret n°2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

Article 3 : Tout transfert ou cession de la licence d’avitaillement maritime est nul sans l’approbation préalable du Ministère de l’Energie dans les conditions et les critères d’éligibilité définies par voie réglementaire.

Article 4 : Sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur, tout manquement aux obligations d’assurer la continuité d’avitaillement maritime dans les conditions optimales de sécurité entraîne l’annulation de l’exclusivité et la suspension l’activité d’avitaillement maritime.

Article 5 : Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’application du présent Arrêté.

Article 6 : Le présent Arrêté entre en vigueur à compter du 10 décembre 2015 et sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.