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Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°150/AN/02/4ème L du 21 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la convention de Paris pour la Protection Industrielle, à la convention de Berne pour la Protection des oeuvres artistiques et littéraires et à la convention de Stockholm créant l’OMPI ;
VU La Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
VU La Loi n°156/AN/01/4ème L du 06 juillet 2006 relative au droit d’auteur et droit voisin ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2014 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2014-183 /PRE/MAMCBW du 09 juillet 2014, Définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) ;
VU L’Arrêté n°1634 du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité public ;
SUR Proposition du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Avril 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Le Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’Administration se composent comme suit :
1 : Les Représentants des Départements Ministériels :
– M. Osman Bouh Odowa : Représentant du Ministre de la Culture;
– M. Mohamed Yassin Yonis : Représentant du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– M. Fayçal Omar Bouh : Représentant du Ministère du Budget ;
– M. Ahmed Osman Hachi : Représentant du Ministère de la Justice ;
– Mme Ouloufa Ismael : Représentante du Ministère du commerce.
2 : Les Représentants élus des Organisations Professionnelles ci-après :
– M. Aden Farah Samatar : Représentant des auteurs et compositeurs ;
– M. Abdoulkader Ahmed Idriss : Représentant des diffuseurs radio et/ou télé,
– Mme Alyda Ali Mouti : Représentante des éditeurs et imprimeurs ;
– Mme Nawal Awad : Représentante des arts graphistes, peintres, photographes, artisans…
Article 2 : La durée du mandat est de trois ans. Tous les membres sont rééligibles. Il ne peut être mis fin au mandat des administrateurs et administratrice que par le Conseil des Ministres
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH