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Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La lettre n°223/DG/AID/13 du 12/10/13 de la Direction Générale de l’Aéroport de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Janvier 2015.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000m2 sise à Haramous Sud et mise à la disposition à la Direction Générale de l’Aéroport de Djibouti.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir le transfert de l’actuel centre de télécommunication internationale dénommée “Centre NAFISAT”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de l’Aéroport Internationale de Djibouti.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH