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Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret d’Application n°2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit :
– En recettes prévisionnelles : 476 836 503 fdj
– En dépenses prévisionnelles: 476 836 503 fdj
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH