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Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU Le Décret n°2010-0198/PR/MS du 27 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’HOpital Dar-El-Hanan ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0048/PRE du 14 avril 20]3 fixant les attributions des Ministres;
VU Le procès-verbal de la réunion du dimanche 03 Décembre 2014 du conseil d’administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Décembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit :
– En charges : 590 194 332 DJF
– En produit : 590 194 332 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH