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Arrêté n° 2014-742/PR/MENSUR Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine sciences et technique du tertiaire est accordée à Mme CHOUKRY ABDILLAHI MOHAMED de nationalité Djiboutienne demeurant à Djibouti, Cité Gabode IV lot 17.
Article 2 : L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-dessus est nommé « Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) ».
Il est dirigé par Mme CHOUKRY ABDILLAHI MOHAMED titulaire d’un Diplôme d’Etudes Professionnelles Approfondies Option Gestion-Finance délivré par l’Institut Supérieur de la Communication, des Affaires et du Management (Madagascar) en septembre 2003.
L’établissement susvisé a son siège à Djibouti, Cité Salines Ouest.lot CA10.
Article 3 : L’établissement d’enseignement supérieur privé “Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE)” est autorisé à dispenser des formations post-baccalauréat dans le champ des Sciences et techniques tertiaires.
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, l’ISCAE, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment accréditées par voie d’arrêté spécifique.
Article 4 : Le personnel de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises “ISCAE” doit se conformer aux dispositions des articles 17, 18 et 19 du décret n°2014-121/PR/MENSUR relatifs aux conditions d’exercice des fonctions d’enseignant dans un établissement privé d’enseignement supérieur.
Article 5 : Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI