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Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°162/AN/12/6éme L du 09 juin 2012 portant organisation du MENSUR ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine ;
VU Le Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR portant statut de la faculté de médecine ;
VU Le Décret n°2012-224/PR/MENSUR fixant les statuts des étudiants internes de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Procès Verbal du conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil des Ministres entendu en séance du 25 Novembre 2014.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève à un montant de :
En produits : 478 190 070 DJF
– Dont les frais de scolarité : 4 540 000 DJF
– Dont Subvention d’investissement de l’Etat : 20580 000 DJF
– Dont Subvention d’exploitation demandée à l’Etat :453070 070 DJF
En charge : 478 190 070 DJF
– Dont investissement : 20 580 000 DJF
– Dont fonctionnement : 456 978 256 DJF
– Dont Dotations aux amortissements : 631 814 DJF
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH