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Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°162/AN/12/6éme L du 09 juin 2012 portant organisation du MENSUR ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine ;
VU Le Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR portant statut de la faculté de médecine ;
VU Le Décret n°2012-224/PR/MENSUR fixant les statuts des étudiants internes de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Procès Verbal du conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en séance du 25 Novembre 2014.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 2 : Ce budget s’élève à un montant de :

En produits : 478 190 070 DJF
– Dont les frais de scolarité : 4 540 000 DJF
– Dont Subvention d’investissement de l’Etat : 20580 000 DJF
– Dont Subvention d’exploitation demandée à l’Etat :453070 070 DJF

En charge : 478 190 070 DJF
– Dont investissement : 20 580 000 DJF
– Dont fonctionnement : 456 978 256 DJF
– Dont Dotations aux amortissements : 631 814 DJF

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH