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Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, du 19 août 2004, de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP du 03 septembre 2002 portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats ;
VU L’Arrêté modificatif n°2013-564/PR/MENSUR, de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP du 03 septembre 2002 portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARRÊTE

Article 1 :
Au lieu de :
Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :

Europe………………………………………………………………..600 euros
Afrique du Nord……………………………………………………..400 USD
Autres pays…………………………………………………………..300 USD
Djibouti…………………………………………………………….140 000 FDj

Lire :
Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :
Europe………………………………………………………………..600 euros
Afrique du Nord……………………………………………………..300 euros
Autres pays…………………………………………………………..300 euros
Djibouti……………………………………………………………….75 000 FDj

Article 2 : Le reste demeure inchangé.

Article 3 : Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Hassan Abdillahi