Effectuer une recherche

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Edition n° 14 du 31/07/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU La Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
VU La Loi n°110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;
VU La Loi n°111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves ;
VU La Loi n°112/AN/11/6ème L complétant la Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime ;
VU Le Décret n°2001-0193/PRE portant création d’un comité national de lutte contre le terrorisme du 03 octobre 2001 ;
VU Le Décret n°2005-0212/PRE du 17 décembre 2005 modifiant le Décret n°2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme ;
VU Le Décret n°2013-061/PRE modifiant le Décret n°2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme ;
VU L’Arrêté n°2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement.

ARRÊTE

Article 1er : Il est procédé au renouvellement partiel des membres du Comité Technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en oeuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés, composé comme suit :
– Mr. ALI MOHAMED AFKADA, Représentant du Ministère de la Justice, Point focal, Président ;
– Mme. MARIE NATALIS, Représentante du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre;
– Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ALI KAHIN, Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre ;
– Mr GOULED AHMED YOUSSOUF, Représentant du Ministère du Budget, membre ;
– Mr. ALI DAOUD HOUMED, Représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, membre ;
– Mr. le L/Colonel ZEIN AHMED ZEIN, Représentant du Chef de la Sécurité Nationale, membre ;
– Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ADEN CHER, Représentant du Chef d’Etat Major des Armées, membre ;
– Mr. le Colonel WAIS OMAR BOGOREH, Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports, membre.

Article 2 : Le Comité Technique est un organe chargé sous l’autorité du Comité National du Lutte contre le Terrorisme du suivi et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en oeuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.

Article 3 : Le comité Technique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation accompagnée de l’ordre du jour de son président et également sur ordre du président du Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Article 4 : Le Comité Technique est tenu d’informer régulièrement le Comité National de Lutte contre le Terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Article 5 : Le présent Arrêté entre en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI