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Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Juin 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche une parcelle de terrain d’une superficie de 6 hectares sis à Balbala en face de la futur Université et de la RN 17.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de la Faculté d’Ingénierie.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout ou besoin sera et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH