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Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Juin 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle cinq parcelles de terrain dont les caractéristiques sont mentionnées dans le tableau ci-dessous.
| Numéro | Adresses | Superficies en m² | Observations |
| 1 | Lotissement Guelleh batal Nord | 10 000 | A distraire du TF n°7320 du Ministère des Biens Waqfs. |
| 2 | Balbala Route d’Arta à l’ouest de la piste du défilé Militaire | 10 000 | |
| 3 | Balbala route de Doralé | 40 000 | |
| 4 | Balbala Route d’Arta au Sud Du terrain appartenant au Diwan al Zakat | 10 000 | A distraire du TF n°14200 du Ministère du Commerce, de l’Artisanat, du tourisme et de la Formalisation |
| 5 | Lotissement la plaine | 5138 | Ancienne caserne des Forces Armées Djiboutienne TF n°779 |
Article 2 : Ces parcelles de terrain est destinée à l’implantation des écoles, collèges et lycées d’enseignement.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout ou besoin sera et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH