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Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Avril 2014.
ARRÊTE
Article 1er : Il est fait transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti, la partie de l’immeuble Soleillet appartenant à l’Etat Djiboutien TF n°296, de l’immeuble Universal du lotissement Marabout TF n°1440 et de l’immeuble Aunis du Plateau du Serpent TF n°736 appartenant à l’Etat Djiboutien et dont les caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
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Noms
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Adresse
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N°du Titre Foncier
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Superficie
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Obs.
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| * Immeuble Soleillet |
Lotissement Plateau du Serpent |
296-03 296-08 296-04 296-09 296-05 296-10 |
532/millièmes
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Immeuble en Copropriété
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| * Immeuble Universel | Lotissement du Marabout |
1899
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1440
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* Immeuble Aunis
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Plateau du Serpent |
387
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736
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Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise desdits terrains bâtis au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH