Effectuer une recherche
Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre
VU La Loi n°173/AN/91/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé Vu le décret n°2013-044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2013-045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 février 2014.
ARRÊTE
L’arrêté n°2009-0261/PR/MEFPP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale est modifié comme suit :
Article 1er :
Au lieu de :
Une parcelle de terrain d’une superficie de 2.500 m2, objet des lots n° 3 et 4 du lotissement Zone Industrielle Sud Est.
Lire :
Une parcelle de terrain d’une superficie de 2.400 m2, objet des lots n°40 et 41 du lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, transfert du Titre Foncier n°10348.
Article 2 : Supprimé
Articles : 3, 4 et 5 : sont restés inchangés.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH