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Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

Edition n° 4 du 27/02/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992;
VU La Loi n°19/AN/08/6ème L du 9/07/2008 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2001-0012 PRE/MEFPP/ du 15 janvier 2001 portant règlement général ;
Sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2001-0136/PRE/MEFPP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au Contrôle des régies d’avance et des régies de recette de l’Etat.
SUR Proposition du Ministre du Budget et du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, après avis du Directeur de la Trésorerie Générale.

ARRÊTE

Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, il est institué une caisse de régie d’avance.

Article 2 : La caisse de régie d’avance sera gérée par le Directeur Administratif et Financier Mr ELMI NOUR DJAMA en qualité de comptable régisseur. Il assurera la gestion de cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.

Article 3 : le montant de cette caisse est fixé à la somme de 1 500 000 FD par trimestre. Il sera renouvelé dans la limite des crédits disponibles, en contrepartie d’un quitus de décharge à délivrer au comptable régisseur.

Article 4 : Les fonds de cette caisse couvriront les minis dépenses relatives aux cérémonies, entretien des bâtiments, véhicules et climatisation ainsi que le cadeau et les frais divers.

Article 5 : Les fonds de cette caisse seront imputés dans les dépenses communes.

Article 6 : Le Ministre du Budget et le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de cet Arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de sa signature et sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI