Effectuer une recherche
Arrêté n° 2013-824/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 4 septembre 1992 ;
VU La Loi N°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret N°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n° 2012-240/PR/MCCPT du 04 Novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA” ;
VU Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0164/PR/MCPT du 09 Juillet 2013 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom S.A ;
VU La Délibération n°003/DT/13 du Conseil d’Administration du 15 Décembre 2013 portant approbation du budget prévisionnel 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de Budget 2014 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :
1- Opérations de fonctionnement :
Total des produits :…………………………………..20 753 800 000 FDJ
Total des charges :…………………………………..14 174 325 000 FDJ
Impôts sur les bénéfices :…………………………..1 644 869 000 FDJ
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts :………..4 934 606 000 FDJ
2- Opérations en capital :
Investissements engagés en 2013 :……………14 031 021 000 FDJ
Décaissements sur emprunts :……………………..2 118 505 294 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH