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Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6émeL portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU La Loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-076/PR/MENSUR fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratifs ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS portant création du comité de pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2012-224/PR/MENSUR fixant les statuts des étudiants internes de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2013-484/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du CA de la Faculté de Médecine de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2013-2014/FMD du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti portant approbation le budget prévisionnel de l’exercice 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits : 449 317 030 DJF
– Dont les frais de scolarité : 4 140 000 DJF
– Dont Subvention d’investissement de l’Etat : 19 740 000 DJF
– Dont Subvention d’exploitation demandée à l’Etat : 353 869 630 DJF
– Dont Bourses des étudiants internes : 71 567 400 DJF
En charge : 449 317 030 DJF
– Dont fonctionnement : 428 945 216 DJF
– Dont Dotation aux amortissements : 631 814 DJF
– Dont investissement : 19 740 000 DJF
Article 2 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH