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Arrêté n° 2013-800/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044 du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2013-197/PR/MERN du 07 août 2013 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°605/SIHD du 10 décembre 2013 portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2014 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du samedi 30 novembre 2013 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2013.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2014.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de
– En Recettes à : 103 200 000 FD
– En dépense à : 131 383 569 FD
– Soit un résultat négative de : -28 183 569 FD
Budget d’Investissement 2014 : 12 000 000 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH