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Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 environ sise à la zone de fiale au Lac Assal, au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du projet de géothermie.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH