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Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.

Edition n° 10 du 30/05/2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU L’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°82-1735/PR/INT du 02 février 1989 modifiant l’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 ;
VU L’Arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09 avril 2003 délimitant les circonscriptions administratives ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet la création de la Sous-préfecture dénommée KHOR-ANGAR dans la Préfecture d’Obock.

Article 2 : Cette nouvelle Sous-préfecture a pour limite territoriale administrative les limites de la Sous-préfecture d’ALLAILI-DADA à l’Est, la mer à l’Ouest, la frontière avec l’Erythrée au Nord.

Article 3 : Le Sous-préfet de KHOR-ANGAR relève directement du Préfet d’Obock.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,

ISMAIL OMAR GUELLEH