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Arrêté n° 2013-042/PR/MI modifiant l’arrêté °2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI.

Edition spécial élection n° 1 du 05/02/2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2008-003/PR/MID du 06 janvier 2008 portant composition et fonctionnement de la CENI pour les Elections Législatives du 08 février 2008 ;
VU Le Décret n° 2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2012-094/PR/MI du 29 avril 2012 portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales ;
VU Le Décret n°2012-212/PR/Ml du 29 septembre 2012 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
VU L’Arrêté n°2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI ;
VU L’Arrêté n°2013-024/PR/Ml du 17 janvier 2013 portant désignation d’une Commission de Propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI sont modifiées comme suit :

DJIBOUTI :
LIRE :
Magistrats
Titulaire :
– HABIBA HACHIN DJAMA

AU LIEU DE :
– NABIHA HACHIM

ARTA :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale :
Titulaire :
– ALI MOUHOUMED DARAR
AU LIEU DE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire :
– ALI MOUHOUMED ALI

DIKHIL :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Suppléant :
– ABDOURAHMAN FARAH HOUMED
AU LIEU DE :
Suppléant :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Suppléant :
– ABDI MOHAMED FARAH

OBOCK :
LIRE :
Suppléant :
ISSAM KHALED ABDALLAH
AU LIEU DE :
ISSAM KHALED HAIDAR

TADJOURAH :
LIRE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire :
– IBRAHIM ADBARA IBRAHIM

AU LIEU DE :
Désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
Titulaire
– IBRAHIM ADBARA KAMIL
LIRE :
Société Civile
Suppléante :
– AMINA BOUHA ISSA
AU LIEU DE :
Société Civile
Suppléante :
– AMINA BOUHA ALI.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI