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Arrêté n° 2013-0202/PRE/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-0178/PR/MI portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale et remplacement.

Edition n° 5 du 15/03/2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°0066-2011/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°0067-2011/PRE DU 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité Publique ;
VU Le Décret 2001-136/PRE/MEFPP relatif à l’organisation au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies des recettes de l’Etat ;
VU L’Arrêté n°2013-178/PR/MI portant création d’une caisse pour la Direction de la Police Nationale ;
SUR Proposition du Ministre de L’Intérieur.

ARRÊTE

Article 1 : Les dispositions de l’arrêté sus visé portant création d’une caisse d’avance pour la Direction de la Police Nationale sont abrogées et remplacées.

Article 2 : Est instituée une caisse de régie d’avance auprès de la Police Nationale.

Article 3 : La caisse d’avance sera conjointement gérée par le Directeur Général de la Police Nationale et le régisseur billeteur désigné pour assurer cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.

Article 4 : Le montant de la caisse est fixée à 8000000 FDF (Huit millions francs Djibouti) est renouvelable une fois par mois sur la base des pièces justificatives.

Article 5 : Les fonds de cette caisse couvriront toutes les dépenses relatives à l’alimentation destinée a la Police Nationale.

Article 6 : Le fond cette caisse seront imputées sur la ligne budgétaire intitulée alimentation du budget alloué a la Direction Générale de la Police Nationale.

Article 7 : Le Ministère de l’Economie et de Finances chargé de l’industrie et de la Planification et le Ministère de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de cet arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au journal officiel de la république de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI