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Arrêté n° 2013-0100/PR/MDC portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007- 0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie de prêts ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°12/AN/98/4eme L du 11 mars 1998 portant réforme sur les sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère commercial ;
VU La Décret n° 86-166/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 31 Janvier 2013.

ARRÊTE

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2013, qui compose comme suit :

– En produit : 346.459.549 FDJ
– En charge : 196.001.600.FDJ
– Soit un excédent de : 150.457.949 FDJ

Article 2 : A approuvé le projet d’organigramme du FDED et les comptes financiers 2011.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH