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Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 04 avril 2010 ;
VU La Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 aout 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°108/AN/10/6ème L Portant Réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2007-0203/PRE du 24 octobre 2007 fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2011-066 du 11 juin 2011 portant nomination du Premier Ministre
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches du 20/12/2011 portant adoption du budget prévisionnelle 2012.

Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :

Le budget de fonctionnement
– En Produits 11 446 505 907 FDJ
– En Charges 9 756 778 279 FDJ
– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5 346 479 200 FDJ

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH