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Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 04 avril 2010 ;
VU La Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°204/AN/86/1er L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°53/AN/99/4ème L du 21 aout 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/ lère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome de Djibouti ;
VU La Loi n°108/AN/10/6ème L Portant Réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2007-0203/PRE du 24 octobre 2007 fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
VU Le Décret n°2011-0066 du 11 juin 2011 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches du portant adoption du budget prévisionnelle de l’exercice 2013 du 13 décembre 2012.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2013 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :
Le budget de fonctionnement
– En Produits 21 390 972 001 FDJ
– En Charges 11 799 537 779 FDJ
– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 9 591 434 222 FDJ
Article 2 : le Ministère de l’Equipement et des Transports est charge de l’application de ce présent arrête.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH