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Arrêté n° 2012-0701/PR/MEFIP portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Partenariat Sino-Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 14 septembre 1992 ;
VU la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Considérant les accords bilatéraux avec la République Populaire de Chine ;
Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’industrie et de la Planification.

ARRÊTE

Article 1er : OBJET
Il est créé un Comité de Pilotage et de Suivi chargé du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui constituent un levier de développement économique et commercial pour notre pays.

Article 2 : MISSION DU COMITE
Les missions du Comité consistent à :
– donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre des projets ;
– mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de la partie nationale des projets ;
– examiner et approuver les budgets et les plans de travail annuel relatifs à la mise en oeuvre des projets ;
– suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre du projet étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaire à son bon déroulement ;
– examiner les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le projet.

Article 3 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI
Le Comité est composé comme suit :
– le Ministre de I’Economie et des Finances : Président
– le Secrétaire Général de la Présidence
– le Président de l’Autorité du Port et des Zones Franches : Membre
– le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères
– le Secrétaire Général du Ministère des Finances : Membre.
Le Comité pourra faire appel à toutes autres expertises jugées nécessaires pour les négociations, le suivi et mise en oeuvre du projet. Le Secrétariat du Comité sera assuré par le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et le Secrétaire Général du Ministère des Finances.

Article 4 : PERIODICITE DES REUNIONS
Le Comité se réunira tous les deux mois pour évaluer l’état d’avancement des projets. En cas de besoin, il peut tenir une réunion une nouvelle fois pendant cet intervalle, Le Secrétariat du comité prendra les mesures nécessaires pour réunir tous les membres du Comité de Pilotage et de Suivi.

Article 5 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI