Article 1 : Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre du projet de construction de 540 appartements à caractère sociaux piloté par le Fonds de l’Habitat sont exonérés des impôts et taxes suivantes :
– de la Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) ;
– de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
– de l’impôt sur les bénéfices dégagés dans ce projet.
Les entreprises adjudicataires bénéficieront également, lors de la détermination des droits de la patente, de l’exemption des droits se rapportant aux travaux réalisés dans le cadre de ce projet.

Article 2 : La liste des matériaux et matériels admis en exonération de la TIC et de la TVA en République de Djibouti est approuvée par le Directeur du Fonds de l’Habitat. La totalité des matériaux et matériels importés dans ce cas est exclusivement destinée à la réalisation du projet cité à l’article 1.

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification, le Ministre Délégué au Budget et la Secrétaire d’Etat chargée du Logement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.