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Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.

Edition n° 21 du 15/11/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre

VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°90-0950/PR/EN du 18 octobre 1990 organisant la formation initiale des eleves instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints ;
VU L’Arrêté n°90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du 1er degré ;
VU L’Arrêté n°2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003 modifiant une partie de l’arrêté n°90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 ;
VU L’Arrêté n°2008-750/PR/MENSUP du 14 octobre 2008 modifiant une partie de l’arrêté n°2003-061/PR/MEN du 10 août 2003 ;
VU La Note de Présentation ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

ARRÊTE

Article 1 : Un concours pour le recrutement de 50 eleves-instituteurs, session 2012 sera organisé au CFPEN.

Article 2 : La date du concours, le lieu, la date d’inscription et de la clôture sera communiquée par voie de Note de Service du Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 3 : Le jury du concours est constitué comme suit :
Président : Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ou son représentant ;
Vice-président : Le Directeur Général de la pédagogie ou son représentant ;
Membres : Les membres du jury sont désignés par note de service par le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Cette même note de service précisera les attributions des personnels désignés selon leur spécialité, de même que les modalités d’organisation du concours.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI