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Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Edition n° 13 du 15/07/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°99-0025/PR/MEFPP du 3 mars 1999 portant attribution et organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation ;
VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2001-136 du 04 juillet 2001, relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recette de l’Etat ;
VU Le Décret n°2011-0067/PR portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

ARRÊTE

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale destinée à couvrir les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que de coordination avec les départements sectoriels.

Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance d’un montant de cinq cents mille francs par mois (500.000 FD), sont les suivantes :
– achats de petit matériel ;
– acquisition de toutes fournitures ;
– entretien et réparation du matériel informatique et électronique (photocopieuses ; ordinateurs ; imprimantes etc..) ;
– exécution de menus travaux, et entretien du bâtiment ;
– frais de déplacement et entretien courant des véhicules de l’administration.

Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Affaires Etrangères, sont chargés chacun en ce qui concerne de l’application de cet arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH