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Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la Planification et du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
ARRÊTE
Article 1er : Le Comité de pilotage et le Comité Technique seront les deux organes du dispositif national pour la coordination de l’Enquête EDAM-BC. Ces comités auront pour missions d’organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités de l’enquête dans le pays. Ils seront habilités à prendre des décisions et veiller au respect des objectifs.
Le comité de pilotage sera appuyé par un comité technique qui se réunira une fois par semaine pour suivre l’état d’avancement de l’enquête nationale et produira des notes d’informations au comité de pilotage. Ce dernier se réunira à la demande pour apprécier l’avancement de l’enquête, et pour la validation des données collectées.
Article 2 : Le Comité de Pilotage de l’EDAM-BC est composé des membres permanents représentants :
– Du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
– Du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale ;
– Du Ministre de l’Intérieur ;
– Du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement ;
– Du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Du Ministre de la Santé ;
– Du Ministre de l’Eau et de l’Energie ;
– Du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration;
– Un Représentant de la Primature.
Article 3 : Le Comité technique est composé de la DISED, la Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille, le Directeur du Financement Extérieur, du Conseiller Technique de la Secrétaire d’Etat en charge de la Solidarité et de la Directrice Suivi-Evaluation de l’ADDS.
Article 4 : La Présidence du Comité Technique de l’enquête EDAM-BC est assurée par le Secrétaire .Général du Ministère de l’Economie et des Finances, Chargé de l’Industrie et de la Planification qui le réunit une fois par semaine. La Vice-présidence sera assurée par le Conseiller Technique de la Secrétaire d’Etat à la Solidarité Natonale.
Article 5 : Le Comité Technique est élargi aux représentants des bailleurs de fonds quand l’ordre du jour les concerne (questions budgétaires).
Article 6 : Le Comité Technique pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
Article 7 : Le Secrétariat du Comité Technique sera assuré par la DISED et une note hebdomadaire d’information sera diffusée auprès des deux Comités.
Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH