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Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.

Edition n° 10 du 31/05/2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie, mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2001-/PR/PM modifiant le décret n°99-0077/PRE/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°145/AN/06/5èmeL du 1er juin 2006, portant Création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH portant Statuts de l’ONEAD ;
VU Le Décret n°2007-0129/PR/MAEMCRH portant Organisation Administrative de l’ONEAD ;
VU L’Arrêté n°2008-0060/PR/MAEMCRH portant Approbation du Cahier des Charges du règlement de service de distribution d’eau du règlement de service de l’assainissement de l’ONEAD.

ARRÊTE

Article 1 : Les équipements de forages et les produits pétroliers destinés au projet de réalisation de 6 forages vers PK20 par l’entreprise ANBG WELL DRILLING & CONTRACTING au bénéfice et sous le contrôle de l’ONEAD seront exonérés de toutes taxes et surtaxes.

L’exonération concerne les produits pétroliers suivants :
– Le gasoil
– Les lubrifiants (huiles, graisses, etc …)
Elle concerne aussi tous les équipements de forages utiles à ce projet selon la liste jointe en annexe de ce présent arrêté.

Article 2 : Le volume total de gasoil concerné par l’exonération est de 80 000 (quatre vingt mille) litres.

Article 3 : Le Ministre de l’Énergie et de l’Eau chargé des Ressources Naturelles et le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification sont chargés chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté qui sera exécutoire à compter du 08 mai 2012.

Article 4 : Le Présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI