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Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution Modifiée du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Le Décret d’Application n°2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etatà la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Minstres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit :
En recettes : 318 800 000 FDJ
– Subvention de l’année 2012 234 800 000 FDJ
– Au titre des arriérés 84 000 000 FDJ
En dépenses : 318 800 000FDJ
– Fonctionnement 220 300 000 FDJ
– Investissement 98 500 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH