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Arrêté n° 2012-027/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 8 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 juin 2011 fixant les attributions des Ministères
VU Le Procès-verbal du conseil d’administration de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
En produits : 2 090 684 964 DJF
Dont Subvention du Budget National : 1 925 769 964
Dont Ressources Propres : 164 915 000
En charges : 2 090 684 964 DJF
Dont Fonctionnement : 1 815 728 783
Dont Investissement : 274 956 181
Article 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH