Article 1er : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Haut Conseil Islamique, il est institué une caisse de régie d’avance au secretariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.

Article 2 : La caisse de régie d’avance sera conjointement gèrée par le secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique et le chef de service Financier du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs. Ce dernier est désigné comme comptable régisseur, il assurera la gestion de cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.

Article 3 : Le montant de cette caisse est fixé à la somme de 1.200.000 FD par trimestre. Il sera renouvelé dans la limite des crédits disponible, en contrepartie d’un quitus de décharge à délivrer au comptable régisseur par le secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique.

Article 4 : Les fonds de cette caisse couvriront toutes les dépenses relatives aux frais de gestion, et plus particulièrement à tous les frais des recherches, des formations, de la tenue de conférences, d’édition ou d’abonnement des revues etc… y compris toutes les dépenses destinées à développer, à promouvoir,
améliorer la qualité des programmes d’enseignement coranique ainsi que les frais divers.

Article 5 : Les fonds de cette caisse seront imputés dans les lignes budgétaires 223.122.12.10.01.62.9.623 de la loi des finances 2012.

Article 6 : Le Ministre de l’Economie Nationale, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation et le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de cet Arrête.

Article 7 : Le présent arrête prend effet à partir du 02 avril 2012.