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Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°149/AN/11/6ème L du 08 décembre 2011 portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/Ml du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189/PR/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-0187/PR/Ml du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Communales et Régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
VU Le Décret n°2011-0221/PR/Ml du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU Le Décret n°2011-0227/PR/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0187/PR/Ml du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des Elections Communales et Régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0228/PRE/Ml du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0221/PR/Ml du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU L’Arrêté n°2011-0850/PR/Ml du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’Arrêté n°2011-0850/PR/Ml du 03 décembre 2011 relatives à la date des Elections et à la désignation des membres de la CERI, sont modifiées comme suit :
Lire :
vendredi 20 janvier 2012
Au lieu de :
vendredi 10 janvier 2012
En ce qui concerne la désignation des membres de la CERI :
– DJIBOUTI-VILLE
Lire :
Désigné par le Gouvernement
HALO ABOUBAKER HOUMED
ABDOULKARIM ADEN CHEIK
Au lieu de :
Désigné par le Gouvernement
ABDOURAHMAN MOHAMED GUELLEH
BLOCK MOHAMED ABDO
-ALI-SABIEH
Lire :
Société Civile :
Suppléante :
SAIDA MOUMIN ALI
Au lieu de :
Société Civile :
Suppléant :
OMAR ABDI ABAR
-OBOCK
Lire :
Désigné par le Gouvernement
Suppléantes :
SAIDA HOUSSEIN AHMED
AHADI HASSANLEH ABDALLAH
Au lieu de :
Désigné par le Gouvernement
Suppléants :
ALI HAROUN ALI
FATOUM HOUMED YACIN
Article 2 : L’Arrêté cité à l’article 1er est complété par les personnes dont les noms suivent, désignées par les listes des candidats indépendants :
-DJIBOUTI-Ville
Listes Indépendantes du Rassemblement pour l’Action, la Démocratie et le Développement (RAAD)
Titulaire :
ALI DJAMA KAIREH
Suppléant :
KADIR MOUMIN DAHER
-ALI-SABIEH
Liste Indépendante de Rassemblement pour le Développement Régional d’Ali-Sabieh
Titulaire :
ILYASS IDRISS DABAR
Suppléant :
ABASS DAHER MOUSSA
-ARTA
Liste Indépendante de l’Alliance Arta-Damerjog
Titulaire :
ELEYEH MOUSSA ABSIEH
Suppléant :
ABDALLAH WARSAMA GUEDID
-DIKHIL
Liste Indépendante Patriote de Dikhil
Titulaire :
IDRISS OMAR DIRIEH
Suppléant :
YOUSSOUF HAMADOU YOUSSOUF
Article 3 : Le reste sans changement.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
Et P.O. Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI