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Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU la Loi n°149/AN/1116ème L du 08 décembre 2011 portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189/PR/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ,
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU Le Décret n°2011-0227/PR/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0228/PREIMI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU L’Arrêté n°2011-0850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections régionales et communales du 20 janvier et 10 février 2012.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
M. EMILE DAVID, Magistrat, Conseiller Technique du Ministre de la Justice
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur des Finances,
– M. MOUHARAM FOUAD ABDALLAH, Chef de Service à la Direction du Commerce et de la Normalisation,
– Mme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Hassan Abdillahi