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Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU le Décret n°99-0078//PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU le Décret n°2001-0133/PRIMEFN du 04 juillet 2001 modifiant le décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2008-0022/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
Vu Le Décret n°2011-0186/PR/MEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des établissements publics et sociétés d’Etat ;
VU Le Décret n°2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Procès Verbal du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 27 novembre 2011 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Décembre 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire,
1. Le budget prévisionnel 2012 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établi comme suit :
– En charge à la somme de 248.420.892 FDJ ;
– En produits à la somme de 248.420.892 FDJ ;
2. Le budget prévisionnel 2012 des investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– En charge à la somme de 5.016.841.508 FDJ.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH