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Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0231/PR/MS portant création du comité de pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratifs ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai portant nomination du Premier Ministre
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 novembre 2011.
ARRÊTE
Article1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :
En produits : 374 625 000 DJF
Dont subvention nationale : 370 005 000 DJF
Dont ressources propres : 4 620 000 DJF
En charge : 375 625 000 DJF
Dont fonctionnement : 354 125 000 DJF
Dont investissement : 20 500 000 DJF
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH