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Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 2011.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à raison 1000 Francs Djibouti le mètre carré d’une parcelle de terrain à sis PK 23 d’une superficie 150.000 m² à Mr. Cheik Mohamed Hussein Alamoudi, cette partielle de terrain est situé environ de 300 m de la RN 1 avec une façade de 500 m de longueur qui est déclaré Zone Non AEDIFICANDI.

Article 2 : La dite parcelle de terrain sera a la disposition de deux Société de Zone Franche dénommée respectivement la Société Djiboutienne de Logistique et de Transport FZF (SDLT) et la Société Djiboutienne de Négoce Internationale FZE (SDNI) toutes les deux appartenant au concessionnaire, pour la réalisation d’un projet des magasins de stockage de marchandises de transit.

Article 3 : Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH