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Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU La Présentation du schéma financier émis par la CNSS ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m² sise à la route de Venise à distraire du Titre Foncier n°6030 (partie du terrain du Stade Hassan Gouled), au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) établissement public placé sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un hôpital de référence internationale de 500 lits, en partenariat avec le Groupe Médical Tokushukai (GMT), un groupe Japonais.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministre Délégué du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Social.
II sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH