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Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Edition n° 12 du 30/06/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VU La Loi n°203/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0023/PR/MESN portant organisation et fonctionnement du conseil national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VULe Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VULe Procès verbal de la séance du mardi 23 novembre 2010 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelles.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de l’exercice 2011.

Article 2 : Ce Budget s’élève à un montant de :

– en recette (subvention de l’Etat) à : 225.356.000 FD
– en dépense de fonctionnement à : 184.256.000 FD
– en dépense d’investissement à : 41.100.000 FD

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH